ancien député de la Vienne ; 45 ans de services civils et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du Premier ministre

Par le président de l'Assemblée nationale

député

à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

1° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1° et II, 1°), ainsi qu'à la formation plénière

membre titulaire

député

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

député

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°)

Suppléant

député

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°)

Suppléant

député

La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale